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Conditions générales de ventes

TARIFS

Les prix sont indiqués en Euro.

Le tarif de location inclut :

La fourniture du linge de maison pour la durée du séjour (draps, torchons et linge de toilette).
La prestation ménage du début et fin de séjour.
Un accès internet.
Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse Toute consommation totalement abusive pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.
Un dépôt de garantie de 500€ (cinq cent euros) par chèque ou par autorisation de débit de carte bancaire sera demandée par le propriétaire au locataire lors de la remise des clés.

 

PROJET DE RESERVATION

Via le site, le client dispose du calendrier des disponibilités et notifie le choix des dates du séjour en réglant la totalité du séjour ou à minima un acompte de 50% sur le montant total de la location variable selon la saisonnalité seulement en accord avec le propriétaire.

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire via notre système sécurisé Stripe,

  • PayPal,

  • Virement bancaire (uniquement sur accord préalable avec le propriétaire)

  • Espèces (uniquement sur accord préalable avec le propriétaire).

Aucun chèque ne sera accepté sur place.

Le client valide, pour acceptation, ces présentes conditions générales en cochant la case correspondante.

RESERVATION

Après réception du paiement, un avis est envoyé par mail confirmant la pré-réservation et lui demandera ses coordonnées complètes afin d'établir ce contrat. Pour préserver votre confidentialité, les éléments vous seront demandés et adressés par email. Ils feront l'usage d'un traitement particulier conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

En cas de non-réception des éléments demandés sous 48 heures, la réservation pourra être annulée par le propriétaire.

La réservation sera définitive à la réception du contrat.

REMISE DES CLEFS

Nos accueils se font à partir de 17h15. Un SMS vous sera adressé le jour de votre séjour afin de connaitre votre heure d'arrivée .

A date, heure et lieu dits, la remise des clefs et la mise à disposition du logement seront effectuées sur place au locataire contre : 

Règlement du solde du séjour en espèces car nous ne disposons pas de terminal pour carte bancaire sur place.
Un dépôt de garantie (chèque ou autorisation de débit de CB) d’un montant de 500 euros
La signature d’un contrat de location en deux exemplaires, des présentes conditions générales de location.

MODIFICATION DES DATES DU SEJOUR

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location.

Toute modification de la réservation (date, durée, etc.) est soumise à l’approbation du propriétaire et peut entraîner des frais supplémentaires.

Toute modification de dates sera considérée comme une annulation.

Toutefois, en cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que rénovations obligatoires, inondations, logement rendu insalubre par les précédents locataires, etc.., le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et s’oblige au remboursement des frais, sans dédommagement compensatoires.

La réservation n’est pas cessible.

ANNULATION

Toute annulation de séjour devra faire l’objet, par le locataire, d’un courriel avec accusé de réception, adressé  à : contact@lover-dose.fr

  • Conditions d'Annulation : En cas d'annulation ou de non-présentation le jour de votre réservation, aucun remboursement ne sera effectué.

  • En cas d'annulation entre au moins 14 jours avant la date d'arrivée prévue un remboursement intégral des sommes versées.

  • En cas d'annulation entre 7 et 14 jours avant la date d'arrivée prévue, un remboursement correspondant à 50 % du montant de toutes les nuits réservées (dans la limite des sommes versées).

  • Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera possible. Les annulations en cas de force majeur telles que : hospitalisation, maladies avec justificatif, pourront faire l'objet d'un report de date.

 

RESILIATION EN COURS DE SEJOUR

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour.

A défaut d’un paiement ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

 

PERSONNES DECLAREES POUR LE SEJOUR

Ce bien immobilier proposé à la location a une capacité d’accueil de 2 personnes maximum et adultes uniquement.

En cas de dépassement non autorisé, une pénalité de 500 € sera appliquée.

Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée par le locataire et demeure sous sa seule responsabilité.

De par sa disposition, son agencement atypique et son équipement spa, cette mais ne peut recevoir d'enfants même en bas âge.

ARRIVEE ET DEPART

  • Arrivée : Les arrivées se font à partir de 17h15.

  • Départ : Les lieux doivent être libérés au plus tard à 11h15. En cas de souscription de l’option départ tardif, le départ pourra être retardé jusqu’à 13h maximum. 

Pour la remise des clefs, vous serez attendus par le propriétaire ou un représentant à l'heure convenue. Il conviendra de prévenir en cas de retard. Dans certains cas, le propriétaire fera usage d'une boité à clés dont les informations d'accès seront fournit au locataire au plus tard à l'heure convenue.
Sauf accord avec le propriétaire, l'accueil ne pourra se faire au delà de 21h00.

 

NETTOYAGE

Un ménage est effectué en début et fin de séjour. Cette prestation est incluse dans le prix de la location.

Le locataire s’engage avant son départ :

A laisser la maison propre et libre de tout rebut ou déchet (utilisez les poubelles à cet effet)
A défaut le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution.

ETAT DES LIEUX

Un état des lieux établi avant et après le séjour.

DEPOT DE GARANTIE  (appelé communément ci-dessous CAUTION)

Le locataire est tenu de laisser la location propre de tout rebus ainsi que les équipements et installations en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de la remis en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux.

Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.

Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.

En l'absence de dommage locatif le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après son départ. Envoi par courrier ou preuve de destruction par MMS.
 

RESPONSABILITE

La responsabilité du propriétaire  ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans le logement. La maison est assuré en tant que logement meublé de location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnel responsabilité civile avec clause villégiature.

Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.

REGLES D’OCCUPATION DE L’APPARTEMENT

Le logement est occupé à des fins d’habitation, avec les personnes nommées dans le contrat de location.

Il ne peut être utilisé pour une activité professionnelle, en salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi Française et aux bonnes mœurs.

Il est interdit de déranger le voisinage.

Le locataire doit respecter les consignes de sécurité et les règles d’occupation des lieux appliquées dans ces derniers qui lui seront exposées par le propriétaire lors de son arrivée.

Ne pas fumer à l’intérieur de la maison. Une odeur de tabac entraînera des frais de nettoyage pouvant inclure le coût de l’annulation de la réservation suivante.

L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.

Toute diffusion de photographies ou vidéos à des fins personnelles, commerciales ou professionnelles sans accord écrit du propriétaire est interdite.

Le Preneur est informé de la présence de deux poutres basses sur le palier de l’étage, ainsi que d'une porte de faible hauteur pour l’accès à la salle de bains. Ces éléments représentent un risque potentiel de se cogner. Le Preneur reconnaît avoir été averti et renonce à toute poursuite à ce sujet.

Déroger au contrat entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataires, sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le propriétaire. L’expulsion pourra se faire, si besoin, par recours de la force publique.

DONNEES PERSONELLES ET RGPD

Dans le cadre de la réservation et de la gestion comptable de votre séjour, nous collectons et traitons vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, dates de séjour). Ce traitement repose sur :

  • Finalités du traitement :

    • Gestion de la réservation et communication relative à votre séjour.

    • Traitement comptable par notre expert-comptable.

  • Partage des données : Vos données sont transmises à notre expert-comptable dans le cadre du traitement comptable et ne sont jamais partagées avec des tiers non autorisés.

  • Durée de conservation : Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 6 ans à des fins comptables, conformément à la réglementation en vigueur.

  • Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

    • Accès à vos données personnelles.

    • Rectification ou mise à jour de vos données.

    • Opposition au traitement pour motif légitime.

    • Suppression de vos données, sauf obligation légale contraire.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lover-dose.fr.

RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter directement afin de trouver une solution amiable. En cas de litige, le tribunal du lieu du gîte sera seul compétent.

 

En validant votre réservation, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions.

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